Un contrat de location de logement est un document juridique signé entre le propriétaire d'un bien immobilier tel qu'un appartement, une maison, une villa, etc., et un particulier ou un organisme cherchant à louer ledit bien immobilier. Ce formulaire de contrat de location de logement décrit l’accord juridique mutuel entre ces deux parties et contient toutes les clauses et termes qui décrivent l’accord entre les deux parties.

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En usage courant, le propriétaire du bien immobilier est appelé propriétaire, tandis que la personne qui loue le bien immobilier est connu sous le nom de locataire. Donc, un formulaire de contrat de location de logement est signé par un propriétaire et un locataire avant que le locataire ne s'installe dans la propriété et comprend des détails tels que la date d'effet, le montant de la location, le dépôt de garantie, etc.

Le contrat de location de logement gratuit en PDF fourni ci-dessous peut être téléchargé et personnalisé à votre guise. Vous pouvez modifier le contenu de ce modèle de contrat de location résidentiel en utilisant PDF Expert – le meilleur éditeur de PDF pour Mac. Ce contrat de location de logement gratuit comprend également les conditions générales que le propriétaire et locataire doivent accepter. N'hésitez pas à ajouter vos propres termes et clauses et à supprimer ceux que vous n'aimez pas ou qui ne vous conviennent pas.

Ce modèle de contrat de location d'un logement peut être utilisé par les propriétaires et locataires pour tout type de bien immobilier tel qu'un appartement, un studio, une maison, une villa, etc., à condition que la nature du bien soit bien décrite dans le contrat de location.

Un contrat de location basique ou un bail de location comportera les détails suivants :

  1. Détails complets du propriétaire
  2. Description complète du ou des locataires (plus d'un locataire est autorisé)
  3. Détails du loyer et de la caution
  4. Détails des dates d'échéance et des frais de retard de paiement
  5. Détails des services, meubles et autres biens mis à disposition par le propriétaire, ainsi que de l'état de chacun

C'est important quand vous signez un contrat de location d'un logement en tant que locataire, de toujours procéder à une inspection commune approfondie de la propriété avec le propriétaire, et de vérifier que chaque objet et équipement fournis par le propriétaire correspond bien à l'état indiqué. Un état des lieux doit être joint à tout contrat de location pour vous assurer qu'il n'y a pas de problème ou réclamation ultérieurement.

Le modèle de formulaire de contrat de location de logement présenté ci-dessous est un modèle PDF basique de contrat de location que vous pouvez télécharger et modifier en fonction de vos besoins. Vous pouvez personnaliser le fichier PDF et y ajouter vos propres détails à l'aide de PDF Expert – le meilleur éditeur de PDF pour iOS et Mac. Téléchargez PDF Expert gratuitement et commencez à l'utiliser avec ce modèle gratuit de contrat de location.

Exemple formulaire contrat de location de logement

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* Les modèles présents sont uniquement des exemples et vous deviez toujours parler avec un professionnel pour toute question juridique