Un accord de prêt est le document qui est signé entre deux parties qui veulent entrer dans une transaction portant sur un prêt. Le document d’accord de prêt est signé par un prêteur (particulier ou entreprise donnant le prêt) et un emprunteur (l'individu ou la société bénéficiaire du prêt).
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Le document d’accord de prêt est une preuve juridique écrite entre deux parties - le prêteur et l’emprunteur - dans lequel le prêteur s’engage à prêter à l’emprunteur la somme indiquée dans le formulaire d'accord de prêt et l’emprunteur s’engage à rembourser au prêteur le montant, ainsi que tout intérêt applicable, selon le tableau d'amortissement mentionné dans le document.
Ce modèle d'accord de prêt peut être utilisé pour des différents types de prêts, tels que les prêts personnels, prêts automobiles, prêts étudiants, prêts immobiliers, prêts aux entreprises, etc.. Quel que soit le type du prêt, la structure de l’accord de prêt reste la même. Grosso modo, tout document d’accord de prêt promet les deux choses suivantes :
- Que le prêteur prêtera un montant spécifique à l’emprunteur à une date donnée.
- Que l'emprunteur remboursera le montant spécifié, ainsi que les intérêts, selon le tableau d’amortissement convenu.
Il existe de différents types de formulaires d'accord de prêt, et le contenu de chaque modèle d’accord de prêt diffère de l'un à l'autre. Pour garder les choses simples, nous regarderons le modèle d’accord de prêt personnel, qui est le cas d’utilisation plus courant pour un formulaire d’accord de prêt et quelque chose qui peut être utilisé lorsque le prêt est fait d’un personne à une autre. Cela inclut l'accord de prêt entre amis ainsi que le formulaire d’accord de prêt pour les familles.
Modèle de formulaire d’accord de prêt personnel
Le formulaire d'accord de prêt personnel est un document juridique signé par deux personnes prêtes à conclure une transaction de prêt. Ce document de prêt établit la preuve écrite des termes & conditions entre les deux personnes, c'est-à-dire le prêteur et l’emprunteur.
Que contient un formulaire d’accord de prêt personnel ?
Comme le formulaire d’accord de prêt personnel est un accord juridique et contractuel entre deux parties, il doit contenir des informations détaillées sur les deux parties, ainsi que les caractéristiques du prêt personnel accordé.
Tout formulaire d’accord de prêt personnel doit contenir les mentions suivantes :
- Détails complets de l’emprunteur et du prêteur, c'est-à-dire leurs noms et adresses complètes.
- Le montant total du prêt, à la fois en nombres et toutes lettres.
- Le taux d’intérêt pour le montant du prêt, si applicable.
- La date à laquelle l’accord de prêt entre en vigueur.
- La date quand le montant du prêt doit être remboursé.
- Le tableau d'amortissement, si le montant du prêt doit être payé en plusieurs versements.
- La juridiction sous laquelle l’accord est valide.
Si le montant total du prêt est une valeur importante, c’est une bonne idée d’exiger la signature et les détails d’un garant - quelqu'un qui peut se porter garant pour l’emprunteur et qui sera la garantie de remboursement au cas où l’emprunteur est incapable de rembourser.
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Exemple formulaire d'accord de prêt
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