Une lettre de change est un document qui est signé par une personne dans lequel il détaille le montant d'argent qu'il emprunte d'une autre personne ou organisation (Prêteur). La lettre de change est aussi connue comme Promesse de remboursement ou une Note à payer. La lettre de change est un document légal qui inclue tous les détails du montant dû par l'Emprunteur au Prêteur, ainsi que les modalités de remboursement. Plus simplement, avec une Lettre de change, un Emprunteur s'engage par écrit de payer à un Prêteur une somme d'argent prédéterminée, en fonction d'un ensemble de règles et termes prédéterminés.
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En tant que document juridique, la lettre de change tient l'Emprunteur entièrement responsable du remboursement. La lettre de change est similaire à un accord de prêt, mais ce dernier est plus sophistiqué et compliqué. En général, un formulaire d'accord de prêt, doit être signé par le Prêteur et l’Emprunteur, et contient des obligations à la fois pour le Prêteur que l'Emprunteur alors que la lettre de change contient uniquement les obligations de l'Emprunteur. Pour ces raisons, la lettre de change est plus souvent utilisée pour les transactions de faible valeur, alors que pour les transactions de haute valeur c'est l'accord de prêt qui est utilisé.
Maintenant que nous savons ce que c'est une Lettre de change, regardons les différents types de lettre de change.
Il y a deux types de Lettre de change – Lettre de change sans garanties et Lettre de change avec garanties. Comme le suggère le nom, une Lettre de change est un accord qui inclue une garantie, en général sous forme de bien ou propriété. Cela signifie que si l'Emprunteur est incapable de rembourser l'argent emprunté, le Prêteur peut revendiquer la propriété légitime du bien ou de la propriété. En revanche, une Lettre de change sans garanties ne contient pas de garantie, ce qui signifie qu’il n’y a aucune garantie et que, si l’argent emprunté ne peut être remboursé, le Prêteur n’a aucun répit.
Modèle de Lettre de change avec garanties
Une lettre de change avec garanties est une format simple de lettre de change qui est très facile à comprendre. Elle est similaire à la lettre de change sans garanties, mais sans la clause de garantie qui y est attachée.
Ici, nous allons regarder un modèle d'exemple de Lettre de change et comprendre ce qu'elle contient, afin que vous puissiez télécharger le modèle PDF gratuit de lettre de change et le modifier pour l'adapter à vos besoins.
Que doit contenir une Lettre de change ?
Comme la Lettre de change est un accord juridique et contractuel entre deux parties, il doit contenir des informations détaillées sur les deux parties, ainsi que les caractéristiques du montant qui doit être remboursé.
Toute lettre de change avec ou sans garanties doit avoir les détails suivants :
- Détails complets de l’Emprunteur et du Prêteur, c'est-à-dire leurs noms et adresses complètes.
- Le montant total du prêt, à la fois en nombres et toutes lettres.
- Le taux d’intérêt pour le montant du prêt, si applicable.
- La date à laquelle l’accord de prêt entre en vigueur.
- La date quand le montant du prêt doit être remboursé.
- Le tableau d'amortissement, si le montant du prêt doit être payé en plusieurs versements.
- La juridiction sous laquelle l’accord est valide.
- Les garanties ou la sécurité dans le cas d'une Lettre de change avec garanties
Exemple de formulaire de lettre de change
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* Les modèles présents sont uniquement des exemples et vous devez toujours parler avec un professionnel pour toute question juridique.
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