Vous devez remplir le formulaire 1099-MISC de l'IRS si vous êtes une entreprise ou un organisme à but non lucratif basé aux États-Unis et que vous avez effectué les types de paiements suivants au cours de l'année fiscale :
- Au moins 10 $ de redevances ou de paiements de courtiers au lieu de dividendes ou d'intérêts exonérés d'impôt.
- Au moins 600 $ dans les cas suivants :
- Loyers
- Prix et récompenses
- Autres paiements de revenus
- Espèces provenant d'un contrat à capital notionnel au profit d'un particulier, d'une société de personnes ou d'une succession
- Tout produit d'un bateau de pêche
- Paiements pour les soins médicaux et de santé
- Produits de l'assurance récolte
- Paiements à un avocat
- Poisson acheté pour la revente
- Reports en vertu de la section 409A
- Rémunération différée non qualifiée
Produisez également le formulaire 1099-MISC pour chaque personne dont vous avez retenu l'impôt fédéral sur le revenu en vertu des règles de retenue de réserve (quel que soit le montant du paiement).
Quand dois-je remplir le formulaire IRS 1099-MISC ?
Les entreprises américaines n'utilisent plus le formulaire 1099-MISC pour déclarer la rémunération des non-employés. A partir de 2020, ces paiements sont déclarés sous le formulaire 1099-NEC.
Cela signifie que si vous êtes un propriétaire d'entreprise basé aux États-Unis et que vous avez effectué des paiements de plus de 600 dollars à des entrepreneurs indépendants ou à des pigistes (entités non constituées en société), vous devez les déclarer sur un formulaire 1099-NEC et non sur un formulaire 1099-MISC.
Et comme toujours, n'utilisez pas un 1099 pour des employés W-2.
Notez également que le formulaire 1099-NEC ne remplace pas le 1099-MISC. Le formulaire 1099-NEC remplace uniquement l'utilisation du formulaire 1099-MISC pour déclarer les paiements effectués par des entrepreneurs indépendants. Vous devrez peut-être remplir les deux formulaires 1099-MISC et 1099-NEC.
Comment remplir le formulaire 1099-MISC sur Mac ?
Suivez ces 6 étapes pour remplir un formulaire 1099-MISC sur Mac :
- Téléchargez le formulaire IRS 1099-MISC de ici.
- Installez PDF Expert sur votre Mac et ouvrez la page 2 du formulaire téléchargé.
- Saisissez vos propres coordonnées dans les informations du payeur et celles du bénéficiaire à partir de leur Formulaire W-9 sur le côté gauche du formulaire.
- Entres les détails des paiements pertinents effectués dans les champs "1" à "18" sur le coté droit et en bas du formulaire.
- Remplir le reste des champs soigneusement.
- Signez le formulaire et sauvegardez-le.
Pour l’année fiscale 2025 (déclarée en 2026), les mises à jour du formulaire comprennent :
- Les paiements excessifs dits « golden parachute » ne figurent plus dans la case 14 et sont désormais déclarés sur le formulaire 1099-NEC, case 3 (certains paiements importants versés aux dirigeants, généralement lors d’un changement de contrôle de l’entreprise, comme une fusion ou une acquisition).
- Selon l’OBBBA, les seuils de déclaration pour le formulaire 1099-MISC passent de 600 USD à 2 000 USD pour les paiements effectués après le 31 décembre 2025.
- Le seuil de déclaration électronique reste fixé à 10 déclarations agrégées par année civile.
N’oubliez pas de consulter les instructions du formulaire 1099-MISC sur le site web de l’IRS pour connaître toutes les dernières mises à jour et modifications.
